👩‍🎓 Création et contenus générés par IA : le flou juridique autour du droit d’auteur

❗Avant de commencer, il faut souligner que rien n'est encore figé par la réglementation (notamment sur la question de la cocréation IA/humain). Ce sont des suppositions, des pistes très probables construites à partir des textes existants et des premières décisions de justice, mais le sujet évolue vite.

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Les enjeux autour de l'utilisation de l’IA pour les entreprises, en bref

Avant de se concentrer sur la propriété intellectuelle, un rapide panorama des risques que l'IA fait peser sur une entreprise, quel que soit son secteur :

• Discrimination : une IA qui prend des décisions peut produire des résultats discriminatoires, sans que ce soit intentionnel.
• Opacité : il est difficile de comprendre le raisonnement d'un système d'IA. On perd le fonctionnement du processus, ce qui complique aussi l'apport de preuves en cas de litige.
• Emploi : au-delà des éventuelles suppressions de postes, l'usage de l'IA transforme les métiers, le quotidien et peut générer perte de motivation ou burnout.
• Données : potentielle fuite de données à caractère personnel ou confidentielles, notamment quand un salarié utilise l'IA de sa propre initiative, sans cadre fixé par l'entreprise.
• Propriété intellectuelle : entraînement des systèmes d’IA avec des œuvres protégées, malgré l’opposition des artistes, et risques de produire des résultats qui portent atteinte aux droits des artistes et donc qui exposent à des poursuites judiciaires.
• Environnement : une consommation de ressources qui est conséquente à l'échelle globale, au-delà de l’entreprise en elle-même.

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Le double risque de créer uniquement avec l'IA

Quels risques prennent une personne comme un(e) entrepreneur(e) ou une entreprise à créer son site ou son logo uniquement avec des outils IA?

C'est la question que j’ai posée à Ronan Pons et sa réponse est claire : utiliser uniquement des outils IA pour produire l'intégralité d'un site (textes, images, structure) ou d'un logo expose à deux risques distincts.

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1. Aucune protection par le droit d'auteur

Un contenu généré uniquement par une IA n'est protégé par aucun droit d'auteur. La raison est simple : une des conditions de la protection est l'intervention humaine dans le processus créatif. C'est le même principe qui empêche, par exemple, qu'une œuvre produite par un animal soit protégée.

Concrètement, si tu es graphiste ou webdesigner et que tu livres un contenu 100 % IA à un client, tu n’as aucun droit d’auteur à lui céder, puisque tu n'en as toi-même aucun sur l'œuvre produite. 

“Cela ne veut pas dire que le client n'a aucun droit, contractuellement on peut avoir des choses mais l’entreprise n'a aucun droit d’auteur à céder à son client parce qu'elle-même n'a pas de droit sur l'œuvre qu'elle a produite ”. 

Dans tous les cas, il n’y aura donc pas non plus de protection contre le fait qu'un tiers reproduise ce logo ou ce contenu.

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2. Le risque de porter atteinte au travail d'un autre artiste

Le second risque, c'est non pas que le contenu ne soit pas protégeable, mais que le contenu produit porte atteinte à d'autres artistes sans qu’on s'en rende compte.

Si l'IA génère un résultat qui ressemble trop à une œuvre déjà protégée, un contenu qui reproduit ce qui fait l'originalité d'une œuvre existante, on parle de contrefaçon. 

“C’est exactement comme recopier un tableau sans autorisation de l'auteur pour le revendre, si le produit de l'IA ressemble beaucoup et trop pour le droit à un contenu protégé, c'est de la contrefaçon et l'utilisateur peut être poursuivi pour utilisation d'une œuvre contrefaite. [...] 

Si c'est volontaire, c'est-à-dire qu'il y a consciemment une volonté que l’IA reproduise d'une œuvre existante, ça peut aller au pénal. Donc, ce n'est pas juste des réparations, etc. au tribunal civil. On peut poursuivre pénalement la personne qui a volontairement copié une œuvre, même en utilisant l'IA. ”

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Il existe aussi une notion voisine, le parasitisme : reproduire non pas une œuvre précise, mais le style et l'esprit d'un artiste, dans le but de capter sa clientèle ou sa valeur économique. Même sans copie exacte, cela peut être sanctionné.

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Enfin, il y a un enjeu contractuel souvent négligé : la transparence. Quand on produit une œuvre par IA, il faut le dire à son client. Vendre une œuvre comme si elle était réalisée à la main alors qu'elle est produite par IA peut être une cause de nullité du contrat (annulation et remboursement à la clé). 

Il est donc essentiel de savoir précisément ce qui, dans une création, relève de l'IA et ce qui relève du travail humain.

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Une œuvre générée par IA est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Il faut distinguer deux cas de figure :

• le contenu généré uniquement par l'IA : jamais protégé, faute d'intervention humaine dans le processus créatif.
• le contenu hybride (co-création humain + IA) : là, tout dépend d'un critère essentiel, l'originalité. “Et ça, c'est une question qui est très compliquée au niveau juridique, comment on prouve que le critère d'originalité est validé, comment on prouve que le contenu est original ?”

En tout cas, ce n’est pas parce qu'une IA est utilisée que le contenu ne peut pas être protégé. Mais ce n'est pas non plus parce qu'un humain est intervenu que la protection est automatique : 

“Au niveau international, tous les systèmes juridiques sont d'accord avec ça. Tous les grands ordres juridiques au Japon, en Chine, aux États-Unis, en Europe, tout le monde est d'accord, il faut un humain, mais ce n'est pas suffisant, il faut un certain seuil à passer et à valider. 

Donc voilà, la protection n'est pas automatique s'il y a un humain, mais elle n'est pas impossible s'il y a une IA.”

Si tout le monde s'accorde sur ce principe, chaque système juridique fixe ensuite son propre seuil d'exigence.

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Les précédents : ce que disent les premières décisions de justice

À ce jour, aucune décision française ni européenne (Cour de justice de l'Union européenne) n'a tranché spécifiquement sur la question du contenu généré par IA et du droit d'auteur. 

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En revanche, il y a deux éléments de la jurisprudence qui inspirent les chercheurs et les institutions : 

1- On a déjà des décisions sur la question de l'originalité pour d'autres types d'œuvres (statues, tableaux, etc.) donc on peut essayer de faire des analogies et des parallèles avec l'IA. 

2- On a des décisions dans d'autres pays, d'autres systèmes juridiques, sur cette question de l’IA et du droit d’auteur. Il y a notamment eu des décisions au Japon, en Chine, aux États-Unis. Mais ce qui nous intéresse le plus, ce sont les décisions allemandes. 

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Il y a eu trois décisions allemandes en 2026 (c’est très récent) sur un logo créé par IA.

Et elles sont particulièrement intéressantes parce que “comme le droit allemand applique aussi le droit européen sur ces questions-là, on partage des notions, des grosses similitudes. [...] C'est les seules pour l'instant à avoir des solutions sur le sujet. Et notamment elles éclairent bien la manière dont on va évaluer l'originalité d'une œuvre créée entre humains et IA”.

Rechercher la preuve de l’originalité

La preuve de l’originalité peut se trouver à différentes étapes du processus de création :

• avant la génération de l'image, du logo, de la création : l’originalité peut se trouver dans le prompt, dans le travail préalable de l'artiste qui fait des recherches,
• pendant la discussion avec l’IA : dans les choix faits, le fait d’affiner le prompt en discutant avec l’IA,
• mais évidemment aussi après : si l’artiste repasse sur le contenu généré par l’IA, le redessine, le retouche manuellement …

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Mais pour montrer l’originalité il ne suffit pas d’être créatif : il faut que les choix créatifs faits se retrouvent concrètement dans l'œuvre :

“S'il n'y a pas de lien entre les choix faits et l'œuvre à la fin, ça ne marchera pas. Le juge regarde principalement s'il voit les choix dans l'œuvre finale. Donc il regarde plutôt l'œuvre finale que le processus qui peut être incroyable mais s'il n'y a pas d'empreinte sur l'œuvre, ça ne sert à rien”. 

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Le temps passé, l’effort ou l'argent investi n'a aucune importance pour la question d'originalité. Seuls comptent les choix créatifs et libres réellement identifiables dans l'œuvre finale. Ronan Pons cite l'exemple d'une décision allemande où un prompt extrêmement long (1700 caractères environ) a été jugé non créatif, car trop générique, peu importe le temps passé à le rédiger.

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Les points à retenir des décisions juridiques en Allemagne (2026) : 

• “L'IA doit être utilisée comme un auxiliaire de création et pas un instrument autonome” : il faut que l'artiste ait utilisé l’IA comme un outil, et non pas délégué l'intégralité du processus de création avant de repasser rapidement sur le résultat.

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• Choisir la meilleure version parmi plusieurs propositions n'est pas, en soi, un acte créatif : “pour la juridiction allemande, juste choisir un contenu parmi cinquante produits par l'IA, ce n’est pas forcément créatif. [...]  Il ne suffit pas d'avoir sélectionné la meilleure version pour montrer qu'on a fait un acte créatif dans le processus.”
  Un choix peut être créatif, mais ce n'est pas automatique, encore faut-il pouvoir montrer ce qui, dans ce choix, relève d'une décision artistique.

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Quels recours juridiques pour les créateurs dont le travail est repris sans autorisation ou attribution ?

Le droit d’auteur classique

Deux outils juridiques existent, tous deux issus du droit d'auteur classique :

• La contrefaçon, si le contenu généré reproduit ce qui fait l'originalité d'une œuvre protégée.
• Le parasitisme, si le contenu s'approprie le style ou l'univers d'un artiste dans le but de capter sa valeur économique.

Dans la pratique, il faut être lucide, ces recours restent difficiles à mobiliser : procédure longue et coûteuse, difficulté à se rendre compte des copies ou des atteintes au droit d’auteur, difficulté à identifier l'auteur du contenu litigieux, et opacité des systèmes d'IA qui complique l'apport de preuves (aussi bien pour l'artiste qui se défend que pour celui qui est accusé et qui pensait utiliser en toute bonne foi son outil IA). 

Un accès à l'historique des échanges avec l'IA (les prompts) peut être demandé au juge, mais cela reste long et contraignant à obtenir surtout si l'historique a été supprimé ou doit être réclamé directement à l'éditeur de l'outil.

Les pistes et évolutions juridiques autour de l’IA et de la propriété intellectuelle

Au-delà de ces recours, des pistes se dessinent pour protéger les artistes et faciliter la recherche de preuves :

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❎Le marquage d’interdiction 

Actuellement, par défaut, la loi européenne autorise les entreprises à analyser et aspirer les données publiques du web pour entraîner des algorithmes. Des œuvres protégées peuvent donc être utilisées pour l'entraînement de systèmes IA. C'est l'autorisation tacite.

Mais les artistes ont la possibilité de s'opposer proactivement. Pour protéger un site internet, des images ou des textes contre le moissonnage (scraping) des IA, il faut combiner un marquage juridique et des protocoles techniques.

Pour le marquage juridique, on peut intégrer une clause “anti-entraînement IA” dans ses mentions légales ou ses CGU.

Pour le marquage technique, on peut, par exemple, indiquer son opposition dans le fichier robots.txt. Mais le choix du standard technique fait encore débat : la Commission européenne a mené des consultations pour valider un protocole unique et universel de réservation des droits. Le fichier robots.txt est la solution par défaut actuelle, mais des protocoles plus robustes basés sur les métadonnées sont encore en cours de discussion.

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Cette piste comporte aussi des limites : 

• Le respect volontaire : le fichier robots.txt est une directive technique, pas une barrière physique. Un robot d'IA malveillant ou non déclaré peut décider d'ignorer le fichier. 
• L'effet rétroactif inexistant : l’opposition (opt-out) empêche les futures aspirations de données mais si les contenus ont déjà été intégrés dans un modèle d'IA avant la mise en place du marquage, il est techniquement très difficile de les faire "désapprendre" à l’IA. 
• La traçabilité : prouver qu'une IA s'est entraînée spécifiquement sur vos textes ou vos images reste un défi technique complexe pour les ayants droit.

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📖 Résoudre la question de la traçabilité et faciliter l’accès à la preuve

Les syndicats d'artistes et d'éditeurs (comme le SNEP) rappellent qu'il est presque impossible de prouver qu'une IA générative a utilisé une œuvre précise pour s'entraîner, car le fonctionnement interne des algorithmes reste opaque.

L’une des pistes sérieuses soulevée actuellement, bien qu’encore hypothétique et non validée, est la présomption d'exploitation. 
Le principe ? On inverse la charge de la preuve : lorsqu’un indice sérieux rend vraisemblable l’exploitation d’un contenu protégé par un système d’IA, ce contenu serait présumé avoir été exploité.

Ce serait alors au fournisseur d'IA de prouver qu'il n'a pas utilisé l'œuvre. Un renversement qui redonnerait un poids réel aux actions fondées sur le droit d'auteur mais qui reste, pour l'instant, une piste de réflexion et non une règle en vigueur.

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“Ce serait une possibilité qui pourrait être intéressante, qui sera sûrement creusée au niveau français, ça veut pas dire qu'elle soit adoptée mais ça peut être dans tous les cas intéressant de faire ça. Même si c'est très dangereux évidemment pour les exploitants d'IA qui seraient responsables”.

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On s’en doute, cette piste suscite de vifs débats entre le secteur culturel (favorable) et l'écosystème tech (non favorable). 

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🤖 Le marquage des contenus générés par IA : vers plus de transparence 

Depuis le 2 août 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans le cadre de la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Elles obligent notamment les fournisseurs à intégrer un marquage spécial sur les contenus générés par IA. 

Anthropic a ainsi déclaré : "Nous sommes en train d'ajouter un marquage aux résultats générés par Claude afin de nous conformer à la loi européenne sur l'IA, et d'autres laboratoires prennent des mesures similaires. Il est difficile d'identifier un texte généré par l'IA, et cela offrira aux utilisateurs de meilleurs outils pour y parvenir." 

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D’autre part, “il y a des plateformes qui ont une obligation de vérifier que les contenus qui sont sur leur plateforme ne portent pas atteinte aux droits d'auteur. Donc, ça pourrait aussi passer par des intermédiaires pour faciliter le travail d’identification du contenu IA”. Des dispositifs récents, comme le bouton de signalement mis en place par LinkedIn, permettent de signaler un contenu suspecté d'être uniquement généré par IA. 

Cela ne réparera pas le préjudice subi par l’artiste, cela ne remplacera pas un dédommagement, mais cela peut accélérer la suppression d’un contenu et aider à limiter les dommages en intervenant plus vite qu'un tribunal.

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Bonnes pratiques et recommandations pour les entreprises qui utilisent l’IA

Ronan Pons m’a listé quatre recommandations concrètes, qu'on soit une entreprise, une agence ou un(e) indépendant(e) :

1. Mettre en place une politique générale claire sur l'utilisation de l'IA au sein de l’entreprise. Le principal danger constaté sur le terrain, c’est lorsqu’un salarié utilise l'IA de sa propre initiative, sans que l'entreprise le sache.
   “Il y a une inconscience des risques et c'est trop tard quand le problème tombe.”

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2. Cartographier le mode de production du contenu en listant explicitement et très précisément comment est produit le contenu : réalisé par l'humain seul, réalisé par l'IA uniquement, réalisé par l'IA et l’humain.
   “Il faut être conscient de ça, pour savoir où se situe le risque juridique”.
   
   Sur un site, il y a le texte, les images, la structure, le logo : chaque élément peut avoir un mode de création différent (humain seul, IA seule, ou hybride), et donc un régime de protection différent. Cette information doit être indiquée au client dans le contrat, pour préciser clairement ce qui est cédé et ce qui ne l'est pas.

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3. Conserver toutes les traces du processus créatif. Prompts, échanges avec l'IA, versions intermédiaires, drafts non retenus : c'est ce qui permettra, en cas de contestation, de démontrer une démarche créative réelle et donc de faire valoir une protection par le droit d'auteur.

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4. Ne pas sacrifier le temps de création sous prétexte que l'IA accélère la production. On associe généralement l’IA à l’augmentation de la productivité.
   “La difficulté avec ça, le gros problème c'est que moins on laisse de temps à l'artiste, au créateur de produire le site, et moins il a de chance, moins il a de temps de produire des choix créatifs”.
   
   Plus la cadence augmente, moins l'artiste fait de véritables choix créatifs et plus le risque de perdre toute protection sur ses créations grandit. C’est un point plus insidieux, mais essentiel à garder en tête, y compris pour des agences ou indépendants qui seraient tentés d'enchaîner les créations à la chaîne.

Vrai ou faux : les idées reçues sur la création par IA

"Si j'écris le prompt, je suis automatiquement l'auteur de l'œuvre."
❌Faux. D'abord, l'œuvre n'est pas forcément protégée. Ensuite, si quelqu'un d'autre intervient après la génération (retouches, modifications), cette personne peut elle aussi revendiquer la qualité de coauteur.

"Plus je passe de temps à travailler avec l'IA, plus j'ai de droits sur le résultat."
❌Faux. Le droit européen ne reconnaît ni le temps passé ni l'investissement financier : seuls comptent les choix créatifs et libres.
La quantité de travail et les investissements fournis au moment de la génération de l'image n'ont pas d'impact s'ils ne sont pas créatifs. Donc il faut quand même être artiste/graphiste : quelqu'un qui voudrait créer un logo avec l’IA, alors qu'il n’a pas les compétences et n'a pas fait de vrais choix créatifs, aurait beaucoup de mal à obtenir une protection sur ce logo.

"Une œuvre générée par IA appartient forcément à quelqu'un."
❌Faux. Elle peut n'appartenir à personne, en droit d'auteur.
Mais l'inverse est tout aussi vrai : une image générée par IA n'est pas forcément libre de droits. Si elle ressemble à une œuvre déjà protégée, cette protection continue de s'appliquer. Une image générée par IA n'est pas utilisable telle quelle sans se poser de questions.

"Si je paie quelqu'un pour créer un contenu IA, j'en suis forcément propriétaire."
✅❌Cela dépend s’il s’agit d’un contenu créé uniquement avec l’IA ou d’un contenu hybride (qui a fait intervenir l’humain et l’IA).
Si le contenu livré n'est pas protégé par le droit d'auteur, le prestataire ne peut vous céder aucun droit dessus, même si vous l'avez payé.
D'autres garanties peuvent exister dans le contrat, d'où l'importance de bien le lire avant d'acheter un contenu généré par IA.

Si c'est fait par un humain, c'est sûr qu'il y a automatiquement plus de garanties par rapport au droit d’auteur. 

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En conclusion

Un immense merci à Ronan Pons pour le temps consacré à cet échange et la précision de ses explications ! 

Cette interview était très enrichissante et m’a permis de creuser les questions de droit d’auteur en rapport avec l’IA. 

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Voici ce que je retiens et que j'essaie d'appliquer dans mon propre travail : 

• Être transparente sur le processus créatif :
  Personnellement je limite fortement l’utilisation de l’IA dans mes créations pour mes clients notamment pour des valeurs éthiques et environnementales mais si je venais à utiliser l’IA, je serais totalement transparente sur ce qui relève de l'IA et ce qui relève de mon travail. 

• Documenter mon processus créatif :
  Pas seulement pour me protéger juridiquement, mais parce que c'est aussi ce qui garantit un résultat vraiment pensé et adapté à chaque projet, plutôt qu'une production à la chaîne. Mes clients sont d’ailleurs impliqués à chaque étape du processus !

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Sources

• Interview avec Ronan Pons, enseignant, chercheur et formateur professionnel spécialisé en droit de l’IA et des données.
• Rapport de mission relatif au statut des productions de l’intelligence artificielle :  https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-cspla/travaux-et-publications-du-cspla/rapport-de-mission-sur-le-statut-des-productions-de-l-intelligence-artificielle2 

• IA et contenus protégés : vers une présomption d’exploitation ? https://www.didierfelix-avocat.com/ia-droit-auteur-presomption-exploitation/
• Marquage des contenus générés par IA https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20260827-marquage-contenus-g%C3%A9n%C3%A9r%C3%A9s-ia-vers-plus-transparence 

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